TIPP ou l'impuissance de l'état

Le  prix  du  pétrole  aujourd'hui, les  grèves  des pécheurs,  des  transporteurs, et  de  tous  les autres  demain.

Quelles  sont  les  marges  de manoeuvre  pour  l'état  français  en ce  qui concerne  les  taxes  sur  le pétrole?

La  réponse  est  simple: Aucune  ou  presque.

En  reprenant  les  informations  du  site  du ministère  des  finances, notre  pays  depuis 1981  dépense  près  de 20%  de  plus  chaque  année  qu'il n'encaisse  d'impôts.

Pourquoi  une  telle  dérive?  la  réponse  est  simple  pour  qui veut  bien  prendre  en compte les réalités.

La mise  au chômage  de  deux millions  de  salariés  entre 1981  et 1985  par  l'interdiction  de licencier  au sein  des  entreprises  a eu pour  conséquence  la mise  en faillite  de milliers  d'entreprises  et  la mise  au chômage  de l'ensemble  des  personnels.

Pour  faire  face  à cette catastrophe, l'état a abaissé  l'âge  de la retraite  de 65 à 60  ans  dégageant  ainsi  près  de 3 millions  d'emplois;  mesure  démagogique  prise  par nécessité  car  déjà à cette époque  personne  ne savait  comment  financer  ce  surplus  de retraités  alors même  que  le ratio  salariés  (qui payent  les  montants  des retraites)  et  retraités devenait  de facto totalement  déséquilibré.

Cette  mesure  prise  les  sociétés  qui avaient  été  contraintes  de déposer  le bilan  ne purent  recruter  les nouveaux  chômeurs  d'autant  que  les  patrons  qui avaient  été  dans l'obligation  de  tout  perdre  ont  alors remonté  des  entreprises  avec  le moins possible  de  salariés.

l'état instaura  alors  les CDD,  solution la plus  injuste  socialement  qui  soit, mise  en place  par  la gauche  et  maintenue  par  la  droite  de retour  aux affaires.

L'autre  solution  démagogique  imaginée  par  le  gouvernement  dépassé fut  le recrutement  massif  de fonctionnaires. Plus  d'un million  et  demi  de fonctionnaires  supplémentaires  en particulier  dans la fonction publique territoriale  et  surtout hospitalière.

Solution  d'urgence  et démagogique  alors  même  que  l'état  se  trouvait  déjà  en déficit  et  qu'il n'avait  déjà plus  les moyens  de  verser  le salaire  de  ses  fonctionnaires  déjà  trop nombreux  avec  plus  de 14%  de la population  active  du  pays  (nous  en sommes  à plus  de 23%  et  en ajoutant  un million trois cent mille emplois  associatifs rémunérés  par  le  budget nous  parvenons  fait  historique  à plus  de 33%  de la totalité  des  emplois  en FRANCE).

Mais  les  recherches  de  solutions se  sont  encore  accélérées, l'état  a alors  ouvert  le capital  de nos  grandes  entreprises ce  qui  aujourd'hui  se traduit  par  le contrôle  du capital  de  toutes  nos  grandes  entreprises  qui de fait ne sont plus  françaises  et servent à payer  les retraites  de nos amis  salariés  des USA  (22 milliards  d'euros  en 2007  sur  les 103 milliards  de profits  dégagés  par nos multinationales)

les  sièges ,de nos  grands  groupes  se sont depuis dé localisés   afin  de payer moins d'impôts.

La TIPP  qui ne représente  que  moins  de 6%  des recettes  de l'état  parviendra  à peine  à 16 milliards  d'euros  en raison même  du manque  de consommation  des  Français  depuis  le début  de l'année.

La baisse  des  taxes  se  traduirait  par  une  augmentation   simultanée  des  cours, raison pour la quelle l'Europe  refuse  la proposition  française  de plafonner  la TVA  sur  le pétrole.

Ces  sommes  sont  par  ailleurs  déjà versées  aux  régions  et  aux départements, alors  comment  faire, comment  se priver  de  ces  ressources  alors même  que le déficit  déjà intégré  est de près  de 80 milliards  d'euros  dont 40  liés  au  remboursement  des  emprunt  contractés  tous  les  ans  depuis 1981 ?

Le  gouvernement  français  est impuissant  du  fait  même  des mesures  démagogiques  prises  depuis 1981  sans compter d'ailleurs  les 22 milliards  d'euros  que  paye  chaque  années  l'état  pour financer  le maintien  des 35 h 00  dont 15 milliards  sont versés  aux  grandes multinationales  qui gênèrent  103 milliards  d'euros  mais  qui depuis 1983  ne sont plus françaises  et  dont  les impôts  sont désormais  payés en Belgique  en SUISSE  ou au LUXEMBOURG.

Les  réformes  sont  tristement urgentes, elles  doivent  d'abord  viser  à réduire  les dépenses  de l'état, mais il n'existe  qu'une solution la réduction  massive  du nombre  de fonctionnaires  qui ne peut  s'envisager  qu'avec  la création identique et  préalable  de postes  dans  le privé.

Nous  n'en prenons  malheureusement  pas  le chemin,  et la révolte  gronde  déjà car  près  de 10 millions  de nos  compatriotes  subissent malgré  eux  les conséquences  des  erreurs  commises   tant  par  la gauche  démagogique  que  par la  droite  lâche depuis 30  ans  déjà.

Les  mois  qui débutent  verront  une progression  du  prix  du pétrole  qui dépassera  les 150$  dès  l'été  pour  frôler  les 200$ à noël.

Les  prix  des  produits  alimentaires ne fera  qu'empirer  la situation  avec  de mauvaises  récoltes  et une prochaine flambée  des  prix  pire  que celle  de 2007.

la  conjoncture internationale se tassera  avec  une recession  aux USA  qui ne peut  qu'avoir  des incidences  sur les  pays asiatiques  et  donc  la CHINE.

Le  déficit  Françaus  battera  à nouveau  des records  avec  sans  doute  plus  de 60 milliards  de  déficit  de notre balance commerciale.

En octobre  novembre  les commentateurs   dits  spécialisés découvriront  alors ce  que  chacun  peut  sans se tromper  prévoir depuis  des mois  déjà.

imaginons  alors  une flambée  au sein  de nos banlieues  et  le décor  d'une véritable  révolution  est   en cours.

"Gouverner  c'est  prévoir " et non  surfer  sur  les évènements  comme  le font  tristement  nos  gouvernants  depuis  trop longtemps.

   Rappel  des  connaissances  élémentaires  à connaître  sur  le budget: minimum minimorum

La répartition par mission des crédits du budget général définie par le projet de loi de finances pour 2006 peut être détaillée comme suit :

Mission	Autorisations d’engagement*	Crédits de paiement*
Action extérieure de l’État	2 401	2 359
Administration générale et territoriale de l’État	2 557	2 213
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales	4 330	2 951
Aide publique au développement	5 311	3 014
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	3 913	3 898
Conseil et contrôle de l’État	453	445
Culture	2 886	2 803
Défense	36 972	36 061
Développement et régulation économiques	3 990	3 957
Direction de l’action du Gouvernement	536	535
Écologie et développement durable	633	616
Engagements financiers de l’État	40 890	40 890
Enseignement scolaire	59 740	59 737
Gestion et contrôle des finances publiques	9 029	8 816
Justice	6 905	5 959
Médias	345	345
Outre-mer	2 268	1 898
Politique des territoires	865	702
Pouvoirs publics	872	872
Provisions	487	135
Recherche et enseignement supérieur	20 557	20 688
Régimes sociaux et de retraite	4 491	4 491
Relations avec les collectivités territoriales	3 000	2 898
Santé	409	399
Sécurité	15 372	14 668
Sécurité civile	470	464
Sécurité sanitaire	941	642
Solidarité et intégration	12 243	12 223
Sport, jeunesse et vie associative	810	739
Stratégie économique et pilotage des finances publiques	984	865
Transports	9 338	9 437
Travail et emploi	13 663	13 174
Ville et logement	7 222	7 190
Total	274 883	266 084

*Autorisation d’engagement : limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Crédit de paiement : limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement. Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Chiffres clés du projet de loi de finances pour 2006.

Quels sont les différents impôts perçus par l’État ?

En 2006, les recettes fiscales nettes, c’est-à-dire après les dégrèvements et remboursements d’impôts, du budget général de l’État,

s’élevaient à 267,89 milliards d’euros.

En brut, elles représentaient 340,13 milliards d’euros et se répartissaient comme suit :

Impôts indirects (60,7 %), dont :

    – la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (48,9 %) ;

    – taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (5,5 %) ;

    – autres : notamment les droits de succession (6,3 %).

Impôts directs (39,3 %), dont :

    – impôt sur le revenu (IR) (17,2 %) ;

    – impôt sur les sociétés (IS) (17,1 %) ;

    – autres : notamment la taxe sur les salaires et l’impôt de solidarité sur la fortune (5 %).

• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française s’appliquant aujourd’hui dans près de trente pays, principalement en Europe. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont exonérées de la TVA française mais subissent la TVA du pays de destination. La banque, les activités médicales ou le secteur associatif sont exonérés de TVA mais sont soumis, en contrepartie, à la taxe sur les salaires.

Le taux normal de la TVA est de 19,6 % depuis avril 2000, mais il existe des taux réduits :

– à 5,5 %, notamment sur certains produits alimentaires, les transports, les cantines scolaires, les livres, les abonnements d’électricité et de gaz et, depuis septembre 1999, sur les travaux de rénovation et d’entretien des logements ;

– à 2,1 % notamment sur les médicaments remboursés et la presse.

Des taux réduits particuliers s’appliquent dans les départements d’outre-mer et en Corse.

La TVA est un impôt indirect supporté par les consommateurs mais versé par les entreprises à l’État, déduction faite de la TVA qu’elles ont antérieurement payée lors de l’achat du produit ou des matières premières nécessaires à leur production. Il est souvent considéré comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par les consommateurs quel que soit leur revenu. Son rendement est important : au total, les recettes nettes de TVA se sont élevées à 120,96 milliards d’euros en 2006 à 166,27 milliards d’euros bruts et à 127,09 milliards d’euros nets, soit 48,9 % des recettes fiscales brutes de l’État. Elles sont évaluées à 131,1 milliards d’euros nets pour 2007 (135,02 pour 2008).

• L’impôt sur le revenu est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C’est un impôt direct calculé au niveau du foyer fiscal (ex : un célibataire ou un couple et ses enfants à charge). Il est progressif, c’est-à-dire que son taux augmente avec la valeur imposable ; il est prélevé par l’État, et porte sur les salaires et l’ensemble des revenus des personnes physiques composant ce foyer (ex : revenus financiers, loyers...).

Les redevables de l’impôt sur le revenu sont les personnes ayant leur foyer fiscal en France, ou ceux domiciliés fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française. Le calcul de l’impôt s’effectue en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable et d’un barème fortement progressif fixé par tranches de revenus. Le taux de l’impôt, appliqué à chaque tranche de revenu, s’étageait en 2005 entre 0 % et 48,09 %. Les centres des impôts calculent l’impôt et les trésoreries assurent son encaissement.

L’impôt sur le revenu ne représente qu’une part faible des ressources du budget de l’État. Compte tenu des multiples exonérations, abattements ou crédits d’impôts, le produit de l’impôt sur le revenu ne s’élevait qu’à 58,62 milliards d’euros en 2006, soit 17,2 % des recettes fiscales brutes de l’État. Il est évalué à 56,76 milliards d’euros pour 2007 et à 60,49 milliards d’euros pour 2008.

En 2006, le produit de l’impôt sur le revenu était donc inférieur aux 76,3 milliards d’euros rapporté par la contribution sociale généralisée (CSG), créée en 1991 au profit de la sécurité sociale et qui taxe l’ensemble des revenus au taux de 7,5 %. Par ailleurs, il n’est acquitté que par une courte majorité des contribuables (52 % en 1999), ce qui est atypique au sein des pays de l’OCDE où une large majorité des contribuables acquitte un impôt sur le revenu. Enfin, l’impôt sur le revenu suscite des critiques portant notamment sur sa complexité, son caractère insuffisamment ou excessivement redistributif.

• L’impôt sur les sociétés est un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises. Le taux de base est de 33,33 % en 2002 pour les entreprises au chiffre d’affaire annuel hors taxes supérieur ou égal à 7 630 000 €. Il existe toutefois des taux réduits, notamment pour une fraction des bénéfices des petites et moyennes entreprises (15 %). Le produit de l’impôt sur les sociétés, qui fluctue dans des proportions importantes en fonction de la conjoncture, a atteint 48,95 milliards d’euros en 2006, soit 17,1 % des recettes fiscales nettes de l’État.

Il est estimé à 51,46 milliards d’euros pour 2007 et à 53,87 milliards d’euros pour 2008.

• La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est un impôt indirect. Elle frappe les différents produits pétroliers (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation. Son produit s’est élevé à 18,87 milliards d’euros en 2006, soit 5,5 % des recettes fiscales brutes de l’État. Elle est évaluée à 17,55 milliards d’euros pour 2007 et à 16,89 milliards d’euros pour 2008. A elle seule, la TIPP, dont le taux dépend des produits concernés, constitue la majeure partie, les deux-tiers environ, du coût du carburant à la pompe. Les carburants supportent également la TVA, qui est, elle, proportionnelle à leur prix de vente TIPP incluse. Une partie du produit de la TIPP a été transférée, au 1er janvier 2005, aux régions et départements, afin de compenser les transferts de compétence opérés dans le cadre de la relance de la décentralisation de 2003.

• Les autres ressources fiscales comportent des impôts directs et indirects. Parmi les autres impôts directs figurent notamment l’impôt de solidarité sur la fortune, ainsi que la taxe sur les salaires acquittée par certaines activités (banque, hôpitaux, secteur associatif) exonérées de TVA. Ils ont rapporté à l’État 16,7 milliards d’euros en 2006.

Les autres impôts indirects sont composés pour l’essentiel de l’impôt de bourse, des droits de timbre et des droits d’enregistrement (en particulier les droits de succession, les droits de donation et les droits de mutation à titre onéreux). Leur ensemble représentait 21,27 milliards d’euros en 2006, soit 6,3 % des recettes fiscales brutes de l’État